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Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 04/12/2024 Brice LAURET (ci-après « nous »), domicilié au 11 rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil , s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Cette politique de confidentialité vise à expliquer comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre des pétitions, formulaires ou questionnaires en ligne (ci-après les "Formulaires"). Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter par courriel à : fachesthumesnil.bricelauret@gmail.com. 1. Finalité de la collecte des données Vos données sont collectées dans les buts suivants : • Vous transmettre des informations liées aux actions menées dans le cadre de la campagne municipale pour 2026 à Faches-Thumesnil. • Vous tenir informé(e) des événements locaux et des actions de l’équipe de Brice LAURET. • Vous permettre de participer activement à nos projets et initiatives locales. 2. Données personnelles collectées Les données collectées via les Formulaires sont : • Nom et prénom • Adresse e-mail • Numéro de téléphone • Adresse postale et code postal • Date de naissance • Genre • Informations tel que l’avis et les préférences de chacun concernant les sujets abordés dans les formulaires Les champs obligatoires sont indiqués sur les formulaires. En cas de non-communication des données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande ou prendre en compte votre participation. 3. Base légale du traitement des données Le traitement de vos données repose sur : • Votre consentement explicite donné lors de la soumission des formulaires. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. • Notre intérêt légitime pour gérer efficacement les pétitions, formulaires et questionnaires, et pour éviter les doublons ou abus dans la collecte. 4. Destinataires des données Vos données personnelles sont accessibles uniquement par Brice LAURET et les membres autorisés de son équipe, tous soumis à une obligation de confidentialité. Nous faisons également appel à des prestataires de services externes, comme la société Dolphins SAS via une plateforme, pour la création et l’hébergement sécurisés des formulaires. Ces prestataires respectent les normes de sécurité et de confidentialité. Nous ne partageons pas vos données à des fins commerciales. 5. Transferts de données hors Union européenne Les données collectées via la société Dolphins SAS ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. 6. Durée de conservation des données Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 7 ans à compter de leur collecte, sauf obligations légales ou réglementaires imposant une durée différente. 7. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d’accès : Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire. • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certains cas. • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transférer à un autre responsable de traitement. • Droit d’organiser le sort de vos données post-mortem : Définir des directives concernant vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant : • Par courrier : 11 rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil • Par email : fachesthumesnil.bricelauret@gmail.com Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter l’autorité compétente : • En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr 8. Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Merci pour votre confiance. Votre engagement à nos côtés est précieux, et nous veillons à ce que vos données soient protégées conformément à la réglementation en vigueur

Romain Delbey